Verkoopvoorwaarden
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Taponecco Isabelle (auto-entrepreneur, SIREN 947 821 435), 15 Avenue Pierre Sémard, 06150 Cannes, et tout acheteur effectuant un achat sur la boutique SupertrampDesign.
Article 2 — Produits Nos produits sont fabriqués à la commande par impression 3D et gravure laser. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister entre le visuel et le produit final.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 4 — Commande Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception de la confirmation de commande par e-mail.
Article 5 — Délais de fabrication et livraison
- 1 à 5 articles : 1 à 2 jours ouvrés de fabrication
- Plus de 5 articles : 2 à 5 jours ouvrés de fabrication
Livraison en France métropolitaine uniquement via Colissimo, Mondial Relay ou Shop2Shop. Livraison offerte en point relais à partir de 99 € d'achat.
Article 6 — Droit de rétractationConformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 7 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'acheteur peut également recourir à la médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr
"En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI."